Fraude aux fonds européens De lourdes peines prononcées en Bulgarie

Une fraude découverte qui a entrainé de lourdes sanctions.  (© Terre-net Média)

Le stratagème était simple: Mario Nikolov achetait des machines d'occasion pour son entreprise de transformation de viande et les présentait comme des neuves pour obtenir une subvention européenne, versée dans le cadre d'un programme de préadhésion Sapard. Ainsi, il avait pu empocher 7,5 millions d'euros avec plusieurs complices.

Le tour de passe-passe avait été découvert peu après l'entrée de la Bulgarie au sein de l'Union européenne en 2007. En réaction, Bruxelles avait gelé plus de 100 millions d'euros d'aides agricoles destinés à la Bulgarie. Le tribunal a condamné M. Nikolov à 12 ans de prison. Le parquet réclamait 17 ans derrière les barreaux. Quatre complices ont écopé de 10 ans de prison, un cinquième de trois ans avec sursis. L'épouse de M. Nikolov a été, elle, condamnée à 5 ans de prison pour des falsifications de documents. Le tribunal a également prononcé la saisie de la moitié du patrimoine des condamnés. Enfin, deux prévenus ont été innocentés.

Lors d'un autre procès en mars, M. Nikolov, actuellement en détention provisoire, a écopé d'une peine de 10 ans de prison pour avoir blanchi l'argent gagné avec l'arnaque aux fonds européens. Il a déjà fait appel de cette décision. Cette affaire était suivie de près par la Commission européenne: Bruxelles a critiqué à plusieurs reprises Sofia pour son manque d'efficacité à prévenir la fraude aux fonds européens et poursuivre les fautifs.